Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.siennabijoux.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Sienna bijoux – 43508137700127

  • Créateur : Sienna bijoux

  • Siret : 435 081 377 00127

  • CNIL : 1905666V0

  • Marque déposée INPI : Sienna bijoux

  • TVA : Non applicable art 293B du CGI

  • Hébergeur : LWS – Paris

  • Crédits : Photos Sienna bijoux

Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com – Générateur de mentions légales.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.siennabijoux.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Sienna bijoux, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer fréquemment.

3. Description des services fournis

Le site www.siennabijoux.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent avoir été modifiées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Sienna bijoux ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et avec un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sienna bijoux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Sienna bijoux ne pourra être tenu responsable :

  • des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site,

  • des dommages indirects tels qu’une perte de marché ou perte d’opportunité.

Des espaces interactifs (ex. : formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs.
Tout contenu illicite pourra être supprimé sans préavis.
Sienna bijoux se réserve également le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et le RGPD.

Peuvent être recueillies lors de l’utilisation du site :

  • l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé,

  • le fournisseur d’accès,

  • l’adresse IP.

Sienna bijoux ne collecte ces informations que pour fournir certains services.
L’utilisateur fournit ces données en toute connaissance de cause, notamment lors de leur saisie.

Conformément à la loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, en envoyant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité, à l’adresse du propriétaire du site.

Aucune donnée personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers, sauf en cas de rachat de l’entreprise.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.siennabijoux.fr peut contenir des liens vers d’autres sites.
Sienna bijoux ne peut en contrôler le contenu et décline toute responsabilité à cet égard.

La navigation sur le site peut provoquer l’installation de cookies.
Ces fichiers ne permettent pas d’identifier l’utilisateur mais facilitent la navigation et les mesures de fréquentation.

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  • Safari : Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu > Bloquer les cookies.

  • Chrome : Menu > Paramètres > Paramètres avancés > Confidentialité > Préférences > Bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site www.siennabijoux.fr est soumis au droit français.
Compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.

10. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant au site.

  • Informations personnelles : « Les informations permettant, directement ou non, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).